1. CGV

1.1 – Prévention

La boutique en ligne Chic Champagne (ancienement La Conciergerie du Goût) propose la vente d’alcools tels que du champagnes, vins, whiskys, rhums, etc. La vente de ces produits est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

1.2 – La Boutique en Ligne

Chic Champagne est accessible à l’adresse internet promochampagne.fr.

L’offre commerciale de Chic Champagne porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue du site internet.

La boutique en ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

1.3 – Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur notre site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de Chic Champagne.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de Chic Champagne ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas Chic Champagne qui pourra les modifier à tout moment.

Chic Champagne se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

1.4 – Commande

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de notre site en cliquant sur le bouton  » Commander « . La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires et nécessaires que bon acheminement de sa commande et de sa facture.

La commande est confirmée par Chic Champagne par l’envoi d’un email à l’acheteur.

Toute commande sur notre implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande pour toute commande d’alcool.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, Chic Champagne se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

1.5 – Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Chic Champagne en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur notre boutique.

En cas de désaccord de l’acheteur, Chic Champagne procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trentes jours.

1.6 – Validité de la commande

Chic Champagne se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

1.7 – Prix

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur notre site.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués lors du parcours de paiement.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur notre site à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.

Chic Champagne se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur son site à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur promochampagne.fr.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

1.8 – Réserve de propriété

Chic Champagne conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.

Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de Chic Champagne.

1.9 – Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier, une fois les produits désirés ajoutés au panier.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement.

1.10 – Paiement

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par carte bancaire par l’intermédiaire du module de paiement sécurisé du Crédit Agricole : Up2pay e-Transactions.

Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Chic Champagne se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

1.11 – Erreur de Livraison / Defectuosité

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de Chic Champagne en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article.

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Chic Champagne. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Chic Champagne lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Chic Champagne.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Chic Champagne pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, Chic Champagne s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, Chic Champagne s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

1.12 – Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par le site promochampagne.fr lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Chic Champagne ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Si un produit est endommagé pendant l’expédition, veuillez envoyer des photos par e-mail à contact@promochampagne.fr. Les sceaux, les papiers, les emballages, la cire, etc. peuvent être endommagés, et bien que ce soit peu probable, cela peut arriver par le fait d’acheter en ligne et de faire expédier votre produit. Chic Champagne traitera vos demandes selon le cas présenté.

1.13 – Droits de propriété intellectuelle

Le site promochampagne.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de Chic Champagne sauf mention contraire.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de Chic Champagne.

L’usage de tout ou partie du site promochampagne.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

1.14 – Liens hypertexte et commentaires

La création de liens hypertextes vers le site promochampagne.fr est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Chic Champagne, qui peut être révoquée à tout moment.

Chic Champagne décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site promochampagne.fr.

Chic Champagne se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site promochampagne.fr.

1.15 : Accès à la boutique en ligne

Chic Champagne se réserve le droit de faire des modifications sur le site promochampagne.fr à tout moment et sans préavis.

Chic Champagne décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site promochampagne.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site promochampagne.fr.

Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à promochampagne.fr est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site promochampagne.fr ou son contenu est interdit.

2. Données personnelles et Charte de confidentialité

Chic Champagne s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

2.1 – Politique de protection de la vie privée

En naviguant sur le site promochampagne.fr vous acceptez que Chic Champagne est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Nous sommes convaincus de l’importance de la confidentialité. C’est pour cette raison que nous concevons et fournissons nos services en tenant compte de la protection de votre vie privée. La présente politique de protection de la vie privée décrit les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.

2.2 – Quelle données sont collectées sur notre site ?

Lorsque vous n’êtes qu’un simple visiteur de notre Site, Chic Champagne ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant, excepté dans le cadre de l’utilisation de cookies.

Nous avons accès aux informations suivantes : vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, lorsque vous nous les communiquez directement lors de vos achats sur le site promochampagne.fr ou lors d’une prise de contact par mail.

Lors de votre passage de commande, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

2.3 – Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous effectuez des achats sur le site promochampagne.fr
  • vous vous inscrivez à la newsletter
  • vous nous contactez par mail.

2.4 – Destinataires des données

Les données collectées sur le site de Chic Champagne sont exclusivement destinées à Chic Champagne. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitants – auxquels Chic Champagne fait appel dans le cadre de l’exécution de prestations de services (ex: hébergement du Site). Chic Champagne demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Une fois le traitement effectué, les informations sont protégées par des contrats qui obligent ces tierces parties à ne traiter les informations que conformément aux instructions de Chic Champagne et aux dispositions du présent engagement de confidentialité, en appliquant toutes les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.

2.5 – Comment nous utilisons les données que nous collectons

Les données que nous collectons sont confidentielles. Nous ne les utilisons que dans les situations suivantes:

  • la gestion de votre commande sur promochampagne.fr,
  • répondre à vos sollicitations par mail,
  • pméliorer nos services
  • protéger nos utilisateurs aussi bien que nous-mêmes.

2.6 – Réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux et des services de Chic Champagne en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et  Chic Champagne. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Chic Champagne en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. Chic Champagne n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

2.7 – Cookies

Pour améliorer les performances de notre site et vous offrir une meilleure expérience de navigation, le Site utilise des cookies.
 Un « cookie » est un petit élément d’information que nous pouvons fournir à votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Site. Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer votre identité personnelle. Les cookies nous permettent d’effectuer un suivi des habitudes de consultation de notre Site afin de déterminer la localisation et la langue préférées de l’utilisateur et le diriger tout de suite sur la page d’accueil correcte lorsqu’il se rend sur notre Site.
 Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de notre Site, vous pouvez modifier les préférences de votre navigateur afin d’avoir la possibilité de les refuser ou d’en limiter l’acceptation. Toutefois, si vous souhaitez annuler tous les cookies de votre navigateur, vous ne serez pas en mesure de profiter pleinement des options offertes par notre Site.

2.8 – Sécurité des informations

Chic Champagne prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour se protéger contre tout accès non autorisé aux données conservées ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée de ces données. Chic Champagne limite l’accès à vos informations d’identification personnelles aux seuls employés qui nécessitent ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services de la société.

2.9 – Vos droits au regard de la loi informatique et libertés

En application de la loi « informatique et libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent en écrivant à contact@promochampagne.fr

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr